J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND0202350A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 12 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2002, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Gombert (Alain), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.